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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex Tél : 03 84 87 33 00 SIRET 22390001000362
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement de marchés de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap |
Référence | 2025EDU32 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRC22 |
Lieu d'exécution principal |
17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER |
Description | Le titulaire du marché de maîtrise d'ouvrage devra assister le Département du Jura dans l'élaboration des nouveaux marchés de transport scolaire efficaces, répondant aux obligations légales faites aux Départements en la matière et respectant les besoins du public concerné, tout en maîtrisant les dépenses. |
Code CPV principal | 79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes |
Forme | |
Conditions de participation | |
Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA Mission Marchés Publics 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER Tél : 03 84 87 33 00 |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/05/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 18/04/25 à la publication |
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