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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex Tél : 03 84 87 33 00 SIRET 22390001000362
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES DE PREMIERE MONTE OU ADAPTABLES, DE PETITS OUTILLAGES, POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS DE DEPARTEMENT |
| Référence | 2025MGF20 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRC22 |
| Lieu principal de livraison |
17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER |
| Durée |
48 mois à compter du 01/10/25 |
| Description | Accord cadre à bons de commande Durée ferme de 4 ans sans tacite reconduction Pour information, la durée indiquée est purement indicative et n'a par conséquent aucune valeur contractuelle. |
| Code CPV principal | 34900000 - Équipement de transport et pièces détachées divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC1 ou équivalent : La Lettre de candidature (DC1 ou e-DUME ou forme libre) dûment complétée, datée et signée électroniquement. Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/04/25 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/25 à 11h00 Lieu : LONS LE SAUNIER Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financement à 100 % du Département |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 25/03/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/25 à 12h44 |
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